Introduction

Cette Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des usagers (participants, jurys, visiteurs, etc.), soumises dans le cadre de nos services et de nos dispositifs.

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Cette politique ne porte que sur les traitements dont l’Agence régionale de l’orientation et des métiers est responsable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit « RGPD »)) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Responsabilité du traitement

L’Agence régionale de l’orientation et des métiers représentée par Monsieur Hervé MORIN, Président du Conseil d’Administration de l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers.

Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers
Atrium
115 Boulevard de l’Europe
76100 Rouen

Finalité des traitements

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins de :

La majorité des traitements mis en œuvre par l’Agence régionale de l’orientation et des métiers relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public :

Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles ou scolaires, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies), etc.

Ces informations peuvent être issues :

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé « Cookies ».

Destinataires des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

Transfert des données hors Union Européenne

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs est soumis à des règles de conservation des données qui peuvent répondre à :

À l’issue de cette durée de conservation d’une durée maximale de 5 ans, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques),

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un mois. Après cette date, les données collectées sont supprimées.

Sécurité

En tant que responsable de traitements, l’Agence régionale de l’orientation et des métiers met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Vos droits sur les données vous concernant

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

L’Agence régionale de l’orientation et des métiers a désigné un délégué à la protection des données.

Le Délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agence régionale de l’orientation et des métiers et veille au respect du droit des usagers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté

Soit par mail :

Soit par courrier postal à :

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Les personnes peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre.

L’Agence régionale de l’orientation et des métiers n’utilise aucun outil de mesure ou de suivi susceptible de déposer un cookie sur votre terminal.

Néanmoins, les outils et technologies utilisées pour construire le site internet du concours sont susceptibles de déposer un cookie, pour des raisons de marketing, de fonctionnalités ou de performances. Parmi ces outils, sont notamment concernés (liste non exhaustive) :

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…) :

Engagement de l’Agence régionale de l’orientation et des métiers dans la protection des données

L’Agence régionale de l’orientation et des métiers s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient :